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1, rue du Château
67980 Hangenbieten
03 88 96 88 10


Ouverture
du lundi au samedi
de 9h à 18h


Changement d'horaires
à partir du 5 janvier 2010
le lundi de 13h à 18h
mardi, mercredi,jeudi et samedi de 9h à 18h
fermeture le vendredi




Conditions générales de vente par internet

Le comptoir du patch

1. Domaine d'application

Le Comptoir du Patch : traite votre commande conformément aux conditions générales de vente en vigueur à la date de la commande et consultable sur le site. Le comptoir du Patch ne reconnaît pas de dispositions autres que celles contenues dans les présentes.

2. Conclusion du contrat

Le contrat prend effet lorsque Le Comptoir du Patch accepte la proposition de contrat jointe à la commande : sous forme d’un envoi électronique de confirmation de commande. Cette confirmation reprend tous éléments de votre commande. Vérifiez que la confirmation de commande ne comporte pas d'erreurs d'écriture ou de calcul et que son contenu est conforme à votre commande. Informez immédiatement Le Comptoir du Patch en cas d’erreurs éventuelles.

Si vous avez entré une adresse erronée au moment de commander, et que la confirmation de commande ne peut pas vous être transmise, le contrat prend effet après que Le Comptoir du Patch vous aura fait parvenir la confirmation par un autre moyen.

3. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans indication du motif, par retour du matériel non utilisé dans son emballage d'origine.

Veuillez retourner ces produits suffisamment affranchis et joignez-y la facture originale. Nous ne pouvons accepter de colis / retour insuffisamment affranchi ou qui ne soit pas dans son emballage d’origine. Si le produit a été utilisé même partiellement, Le Comptoir du Patch ne pourra pas prendre en compte la demande de remboursement. Il n'est pas possible de retourner les produits : molletons pochoirs, patrons, tissus et autres accessoires dont l'emballage d'origine est descellé.

4. Livraison en France métropolitaine uniquement

Sauf stipulation contraire, le produit est livré à l'adresse que vous avez spécifiée. Le délai est d’environ 5 jours ouvrables en France.

Les colis, sauf procédure contraire, font l’objet d’une livraison en colissimo suivi. En cas de rupture de stock, Le Comptoir du Patch procédera à l’annulation de la commande.

5. Frais de port

Pour envoi en France métropolitaine uniquement.

Forfait frais de port 6,50 €

À partir de 70 € de commande les frais de port sont offerts

6. Conditions de paiement, retard

  • Par carte de crédit (VISA, Eurocard/Mastercard). Le montant est à payer lors de la commande.
  • Par prépaiement en chèque: la marchandise est envoyée après l'encaissement de son montant.
  • sur place : vous cherchez votre commande au magasin et la payez directement.

7. TVA

La TVA au taux légal en vigueur est incluse dans le prix.

8. Réserve de propriété, résiliation

Le produit livré reste la propriété de « Le Comptoir du Patch » jusqu'au paiement intégral de la somme due. Si à la suite d’une rupture de stock ou d’un retard du à un fournisseur Le Comptoir du Patch est durablement dans l'incapacité de fournir la prestation, Le Comptoir du Patch est en droit de résilier le contrat. Dans ce cas, Le Comptoir du Patch vous informe sans délai et vous rembourse immédiatement la somme versée.

9. Spécificités dues à Internet

Le Comptoir Du Patch, met tout en œuvre pour publier sur son site des photos les plus fidèles à la réalité des tissus présentés. Néanmoins les coloris visibles à l’écran ne sont pas contractuels.

10. Garantie, transfert de responsabilité

Vérifiez bien le contenu de votre colis lors de sa livraison, si vous voyez que l’emballage vous paraît défectueux, émettez immédiatement une réserve sur le bon de livraison. Si au moment du transfert des risques, l'article est reconnu défectueux ou non conforme, Le Comptoir du Patch s'engage à le remplacer ou à le réparer, conformément à votre demande. Si malgré ces mesures, vous n'obtenez pas satisfaction, vous êtes en droit de dénoncer le contrat, de demander une remise sur le prix d'achat ou un dédommagement. Le délai de garantie est de 2 ans.

Le Comptoir du Patch engage sa responsabilité en cas de faute propre, de préjudice par malveillance intentionnelle ou par négligence grave. Le Comptoir du Patch dégage toute responsabilité quant aux dommages indirects, à la perte de profit et aux préjudices légers causés par autrui - sous réserve de responsabilité du fait du produit.

11. Lieu de départ de la livraison

Le Comptoir du Patch

1 rue du Château, 67980 Hangenbieten

12. Sécurité des données

Vous reconnaissez avoir été informé par Le Comptoir du Patch des modalités, du volume, du lieu et de l'objet de la saisie, du traitement et de l'utilisation des informations personnelles requises pour l'exécution de votre commande. Vous reconnaissez accepter expressément la saisie, le traitement et l'utilisation des données vous concernant.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus sont régis par le droit français. La juridiction compétente en cas de litige relatif à votre commande est le tribunal de commerce de Strasbourg.